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M-35.1, r. 175 - Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Chaque producteur doit fournir à la Fédération, sur demande, les renseignements qu’elle requiert quant à l’état de ses récoltes, de ses livraisons et de son entreposage.
Décision 8226, a. 5.
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